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Cohez.io

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Document de travail. Ce texte n’a pas encore été relu par un juriste et n’est pas opposable. Sa mise en ligne définitive est hors du périmètre de ce lot.

Qui traite vos données

Code Ethic, éditeur de Cohez.io, est responsable de traitement pour les données collectées sur ce site public. Pour les données saisies par les utilisateurs dans l’espace d’une association abonnée à Cohez.io, l’association concernée est responsable de traitement ; Code Ethic agit alors en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.

Ce que ce site collecte

Le site public ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Les seules données collectées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de candidature partenaire fondateur : nom de l’association, votre nom, votre adresse e-mail, le nombre de salariés en équivalent temps plein (si renseigné) et votre message (si renseigné). Nous ne collectons ni données de géolocalisation, ni données de navigation à des fins publicitaires, ni données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces informations servent à instruire votre candidature au programme partenaire fondateur. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) ou, à défaut, sur l’intérêt légitime de Code Ethic à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Combien de temps

Les candidatures sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées.

Qui y a accès

Les seuls destinataires sont les personnes de l’équipe éditrice chargées du suivi commercial. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection. L’acheminement des courriels est assuré par un prestataire établi dans l’Union européenne.

Où sont-elles hébergées

Chez Clever Cloud SAS, en France.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@codeethic.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose que des cookies techniques, nécessaires à la sécurisation du formulaire contre la falsification de requête : cohezio-session, qui identifie votre session, et XSRF-TOKEN, qui porte le jeton anti-falsification. Ils expirent au bout de deux heures, ne permettent aucun suivi et ne requièrent pas votre consentement.