Politique de confidentialité

Associations abonnées : contrat et facturation

Lorsqu’une association s’abonne à Cohez.io, Basile COLLET-MONNIN EI (Code Ethic) traite, en qualité de responsable de traitement, les données nécessaires à la gestion de son contrat : nom, qualité et adresse e-mail de son représentant et des interlocuteurs désignés ; nom, adresse et numéros d’identification (SIRET, RNA) de l’association ; contrat signé et dossier de preuve de la signature ; factures, paiements reçus et identité du titulaire du compte émetteur du virement.

Ces données servent à conclure et exécuter le contrat, à facturer l’abonnement, à tenir la comptabilité et à relancer les impayés. Le traitement repose sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et sur les obligations comptables et fiscales de l’éditeur (article 6.1.c). Les données du contrat sont conservées pendant sa durée, puis cinq ans (délai de prescription de l’article 2224 du Code civil) ; les factures et pièces comptables, dix ans (article L.123-22 du Code de commerce).

Les factures sont émises par l’éditeur et réglées par virement bancaire. Aucun prestataire de paiement en ligne n’intervient. Les destinataires sont :

• Subnoto (France), signature électronique du contrat : documents chiffrés et hébergés en France ;
• Qonto (France), compte bancaire professionnel de l’éditeur, édition des factures et comptabilité ;
• l’administration fiscale, sur sa demande.

Acceptation des conditions d’utilisation

À la création d’un compte, Basile COLLET-MONNIN EI (Code Ethic) enregistre, en qualité de responsable de traitement, la preuve que l’utilisateur a accepté les conditions d’utilisation : identifiant du compte, association concernée, version des conditions acceptée, date et parcours d’acceptation. Aucune adresse IP n’est conservée à cette fin. Ce traitement repose sur son intérêt légitime à établir quelle version des conditions s’applique (article 6.1.f du RGPD). Ces données ne sont communiquées à personne ; elles sont conservées tant que le compte existe, puis supprimées avec lui ou avec l’espace de l’association.

Sécurité du logiciel et statistiques d’usage

Basile COLLET-MONNIN EI (Code Ethic) traite en outre, en qualité de responsable de traitement, les journaux de connexion et d’actions des utilisateurs de Cohez.io (adresse IP, identifiant de compte, date et nature de l’action) pour assurer la sécurité du logiciel, détecter les abus et analyser les incidents. Ce traitement repose sur son intérêt légitime à protéger le service et les données qui lui sont confiées (article 6.1.f du RGPD). Les journaux sont conservés le temps nécessaire à ces fins, puis supprimés.

Il élabore enfin, pour améliorer le logiciel, des statistiques d’usage agrégées et anonymisées : elles ne permettent d’identifier ni une personne ni le contenu saisi par une association. Les données des membres et des autres personnes concernées des associations ne sont utilisées à aucune autre fin que celles de l’accord de traitement.

Les prestataires qui interviennent sur les données des associations

Pour les données qu’une association saisit dans son espace Cohez.io, Basile COLLET-MONNIN EI (Code Ethic) agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Les prestataires ci-dessous interviennent pour son compte. Le détail des fonctionnalités, des données traitées par chacune et des garanties figure dans la fiche de traitement.

Les paiements en ligne passent par HelloAsso, avec qui votre association contracte directement. Cohez.io lit les paiements reçus ; vos coordonnées bancaires ne transitent pas par nous.

Mesure d’audience

Nous mesurons la fréquentation de ce site avec Matomo, un logiciel libre que nous hébergeons nous-mêmes, sur un serveur d’OVHcloud situé en France. Aucune donnée n’est transmise à un tiers.

La mesure fonctionne sans cookie ni identifiant stocké sur votre appareil. Seul votre éventuel refus, exprimé ci-dessous, est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, pour être respecté lors de vos visites suivantes. Votre adresse IP est tronquée de ses deux derniers octets avant tout enregistrement. Nous n’en tirons que des statistiques de fréquentation : pages vues et durée de visite, site de provenance, liens sortants et téléchargements, type d’appareil, navigateur, langue et pays approximatif. Elles sont conservées 25 mois au plus et jamais croisées avec un autre traitement, en particulier pas avec les demandes reçues par les formulaires.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Basile COLLET-MONNIN EI (Code Ethic) à connaître l’audience de son site (article 6.1.f du RGPD). Strictement limité à cette finalité, il est dispensé de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL ; vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment ci-dessous. Si votre navigateur envoie un signal de refus de suivi (Global Privacy Control ou Do Not Track), nous le respectons automatiquement.