Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026 (version 2026-10).
Cohez.io est un logiciel de gestion associative édité par Basile COLLET-MONNIN EI (Code Ethic) (ci-après « l’éditeur »). Les associations abonnées l’utilisent pour gérer leurs membres, leurs inscriptions et leur vie statutaire.
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui utilise Cohez.io : titulaire d’un compte dans l’espace d’une association, ou personne qui remplit un formulaire public d’une association. La relation entre l’éditeur et l’association abonnée relève des conditions générales d’abonnement.
Article 1 — Accès au logiciel
Un compte Cohez.io n’est créé que sur invitation d’une association abonnée. L’association décide qui accède à son espace et avec quels droits ; elle peut retirer un accès à tout moment. En créant votre compte, vous acceptez les présentes conditions.
Article 2 — Sécurité de votre compte
Votre compte est personnel : ne partagez ni votre identifiant ni votre mot de passe, et choisissez un mot de passe que vous n’utilisez pas ailleurs. Si vous soupçonnez un usage frauduleux de votre compte, prévenez sans délai votre association ou l’éditeur, à contact@basilecollet.fr.
Article 3 — Bon usage
Vous utilisez Cohez.io pour les besoins de votre association, dans la limite des droits qu’elle vous donne. Vous vous engagez en particulier à :
- n’utiliser les données des membres que pour votre fonction dans l’association, jamais à des fins personnelles ou commerciales ;
- ne saisir aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- ne pas chercher à accéder à un espace ou à des données auxquels vous n’avez pas droit, ni à contourner les mesures de sécurité ;
- ne pas perturber le service, ni en extraire les données de façon automatisée.
Article 4 — Rôle de l’association et de l’éditeur
L’association est responsable de traitement des données personnelles saisies dans son espace : elle décide pourquoi et comment elles sont utilisées, et répond de leur contenu. L’éditeur agit pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les prestataires qui interviennent et les garanties apportées sont décrits dans la fiche de traitement.
Article 5 — Formulaires publics
Lorsque vous remplissez le formulaire public d’une association (inscription, adhésion), vous vous adressez à cette association : c’est elle qui reçoit vos informations, fixe ses conditions (statuts, règlement intérieur, tarifs) et répond à vos questions. Les paiements en ligne sont traités par HelloAsso, selon ses propres conditions.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, et à ne remplir un formulaire pour une autre personne, un enfant par exemple, que si vous êtes habilité à le faire. Vos droits sur les données transmises s’exercent auprès de l’association.
Article 6 — Disponibilité
Cohez.io est en phase de test (beta) : il évolue régulièrement, et ses fonctionnalités peuvent changer. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’accès en continu, mais le service peut être interrompu pour une maintenance ou en cas d’incident.
Article 7 — Responsabilité
L’éditeur répond des dommages causés par un manquement de sa part, dans les conditions du droit commun. Il ne répond ni des décisions de l’association, ni des contenus saisis par celle-ci ou par ses utilisateurs, ni d’un usage du logiciel contraire aux présentes conditions. Ces conditions ne limitent aucun des droits que la loi vous reconnaît.
Article 8 — Suspension
En cas de manquement aux présentes conditions, l’association ou l’éditeur peut suspendre votre accès, après vous avoir prévenu lorsque la situation le permet. En cas d’atteinte à la sécurité du service ou des données, la suspension peut être immédiate.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données saisies dans l’espace d’une association relèvent de celle-ci (article 4) : adressez-lui vos demandes d’accès, de rectification ou d’effacement. Pour les traitements dont l’éditeur est lui-même responsable, comme la sécurité du logiciel ou la preuve de votre acceptation des présentes conditions, écrivez à contact@basilecollet.fr.
Article 10 — Évolution des conditions et droit applicable
L’éditeur peut faire évoluer les présentes conditions, notamment pour suivre celles du logiciel. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à l’éditeur ; à défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon la loi.